Utopi Studio : Le son de votre inspiration
Menu

Conditions Générales d'Utilisation et de Ventes


SITE UTOPI STUDIO



CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
 
Article 1 - Informations légales
 
En vertu de l'Article 6 de la Loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet Article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Le site www.utopistudio.com est édité par UTOPI STUDIO, dont le siège social est situé à 20 Lotissement Choisy,  immatriculée au 824 340 392, téléphone : 0596 56 98 38, e-mail « contact@utopistudio.com ». Le directeur de publication du site est EMMANUEL ICARE. Le site www.utopistudio.com est hébergé par WMAKER, dont le siège est Webzine Maker 12 rue General Fiorella 20 000 AJACCIO, téléphone +33 (0)9 72 128 206.
 
Article 2 - Présentation du site
 
Le site www.utopistudio.com a pour objet les ventes en ligne de produits audio ainsi que la présentation du studio UTOPI STUDIO.
 
Article 3 - Contact
 
Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail « contact@utopistudio.com » ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à UTOPI STUDIO- 20 Lotissement Choisy - 97 212 Saint-Joseph.
 
Article 4 - Acceptation des conditions d’utilisation
 
L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
 
Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.
 
Article 5 - Accès et navigation
 
L'accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes majeures. L'éditeur sera en droit de demander une justification de l'âge de l'utilisateur, et ce, par tout moyen.
 
L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
 
La connexion et la navigation sur le site www.utopistudio.com valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.
 
Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
 
Article 6 - Gestion du site
 
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment : 
  • Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
 
Article 7 - Responsabilités
 
L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité. L'éditeur n'est pas responsable :
  • en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
  • des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;
  • des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
  • des contenus ou activités illicites utilisant son site, et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi nº 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées. L'utilisateur est responsable :
  • de la protection de son matériel et de ses données ;
  • de l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;
  • s'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.

Article 8 - Liens hypertextes
 
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels www.utopistudio.com n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l'éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.
 
L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
 
En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
 
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
 
Enfin, www.utopistudio.com se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.
 
Article 9 - Confidentialité
 
1. Données Collectées et traitées, et mode de collection des données
 
Conformément aux dispositions de l'Article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
  • licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
  • minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l'utilisateur ;
  • intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
 Afin d'être licite, et ce, conformément aux exigences de l'Article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
  • L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Les données à caractère personnel collectées sur le site www.utopistudio.com sont le prénom, le nom, l'adresse et l'e-mail.
 
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur achète un produit sur le site. Par ailleurs, lors de l'achat d'un produit sur le site, il est porté à la connaissance de l'utilisateur que le vendeur conservera dans ses systèmes informatiques une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
 
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de cinq ans, à moins que l'utilisateur n'en demande la suppression avant l'expiration de cette durée.
 
Lorsque les données à caractère personnel sont enregistrées, l'utilisateur est informé de la durée pour laquelle ses données seront conservées, et lorsque cette durée ne peut être précisée, l'éditeur du site l'informe des critères utilisés pour la déterminer.
 
La collecte et le traitement des données sont utilisés pour établir une facture après l'achat de l'utilisateur.
 
2. Hébergement des données
 
Tel que mentionné plus haut, le site www.utopistudio.com est hébergé par WMAKER, dont le siège est situé à Webzine Maker 12 rue General Fiorella 20 000 AJACCIO. L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone +33 (0)9 72 128 206.
 
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
 
3. Le responsable du traitement des données
 
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est EMMANUEL ICARE. Il peut être contacté au téléphone 05 96 56 98 38 de 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi.
 
4. Droits de l'utilisateur et procédures de mise en oeuvre des droits de l'utilisateur
 
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
 
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : son prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
 
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
 
a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli
 
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : l'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l'objet de sa demande et en utilisant l'adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.
 
b. Droit à la portabilité des données
 
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : l'utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l'adresse prévue ci-dessus.
 
c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
 
Enfin, l'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
 
d. Droit de déterminer le sort des données après la mort
 
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi nº 2016-1321 du 7 octobre 2016.
 
e. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
 
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
 
5. Obligations du responsable du traitement des données
 
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
 
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
 
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
 
Article 10 - Propriété intellectuelle
 
La structuration du site, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
 
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des Articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
 
L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.
 
Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.
 
À ce titre, les produits numériques relevant de l’instrumental ou de tapis publicitaire nécessitent l'acquisition d'une licence d'exploitation. L'acquisition de la licence instrumentale ou tapis publicitaire d'UTOPI STUDIO suppose que l'acquéreur accepte tous les termes des conditions d'utilisation de la licence. Dans ce cadre, les licences proposées par UTOPI STUDIO ne confèrent pas la propriété du produit, mais un droit d'utilisation encadré par les caractéristiques de la licence. L'acquéreur a la possibilité de choisir entre trois types de licence :
 
- une licence économique comprenant deux fichiers stéréophoniques, un au format WAV (48 kHz et 24 bits), l'autre au format MP3. Elle permet d'exploiter l'instrumental dans des projets personnels non destinés à la vente. C'est donc une licence non commerciale. Ceci suppose que l'implémentation de nos fichiers audio dans le projet de l'acquéreur ne l'autorise pas à vendre par la suite ce projet.  En outre, l'acquéreur ne peut pas céder ce droit d'utilisation à une tierce personne, et ceci, ni à titre gratuit, ni à titre onéreux. Le droit d'utilisation de la licence appartient à une seule personne. Enfin, l'acquéreur n'est pas autorisé à modifier le contenu de l'instrumental ou à en prendre qu'une partie pour confectionner un projet. La durée d'utilisation de l’instrumental n’est pas limitée dans le temps.
 
- une licence standard comprenant l'ensemble des pistes de l'instrumental. Le vendeur peut fournir sur demande expresse de la part de l'acquéreur à l'adresse e-mail contact@utopistudio.com, les deux fichiers qui composent la licence économique. Toutes les pistes sont stéréophoniques au format WAV (48 kHz - 24 bits). Elle permet d'exploiter l'instrumental dans des projets personnels non destinés à la vente. C'est donc une licence non commerciale. Ceci suppose que l'implémentation de l'instrumental dans un projet n'autorise pas à vendre par la suite ce projet.  En outre, l'acquéreur ne peut pas céder ce droit d'utilisation à une tierce personne, et ceci, ni à titre gratuit, ni à titre onéreux. Le droit d'utilisation de la licence appartient à une seule personne. Enfin, l'acquéreur n'est pas autorisé à modifier le contenu de l'instrumental ou à en prendre qu'une partie pour confectionner un projet. La durée d'utilisation de l'instrumental n'est pas limitée dans le temps.
 
- la licence étendue comprenant l'ensemble des pistes de l'instrumental. Le vendeur peut fournir sur demande expresse de l'acquéreur à l'adresse e-mail contact@utopistudio.com, les deux fichiers qui composent la licence économique. Toutes les pistes sont stéréophoniques au format WAV (48 kHz - 24 bits). Le droit d'utilisation que confère cette licence relève d'une utilisation commerciale. L'acquéreur peut inclure l'instrumental dans un ou plusieurs de ses projets, étant entendu qu'il ne peut être utilisé qu'avec ses projets. L'acquéreur n'est pas autorisé à vendre l'instrumental en l'état. En effet, il faut l'inclure dans un projet telle une illustration pour une publicité, un film ou un instrumental accompagnant une ou plusieurs voix sur un album type CD, DVD, ou tout autre projet musical ou multimédia. L'acquéreur peut alors distribuer son produit incluant l'instrumental sans être redevable de royalties supplémentaires. En outre, l'acquéreur ne peut pas céder ce droit d'utilisation à une tierce personne, et ceci, ni à titre gratuit, ni à titre onéreux. Le droit d'utilisation de la licence appartient à une seule personne. Enfin, l'acquéreur n'est pas autorisé à modifier le contenu de l'instrumental ou à en prendre qu'une partie pour confectionner un projet. La durée d'utilisation de l'instrumental n'est pas limitée dans le temps.
 
Article 11. Loi applicable et juridiction compétente
 
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
 
Le site www.utopistudio.com vous souhaite une excellente navigation !
 
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
 
Préambule
 
Le site est édité par le vendeur, UTOPI STUDIO, dont le siège social 20 Lotissement Choisy, et immatriculée au 824 340 392. Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site www.utopistudio.com.
 
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") définissent les droits et obligations contractuelles du vendeur et de son client dans le cadre d'une vente à distance et par voie électronique de biens et produits.
 
Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client.
 
Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Le client est réputé de les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
 
En cas de doute sur l'une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s'appliquent.
 
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.
 
Article 1. Catalogue ou boutique en ligne
 
Par l'intermédiaire du site, le vendeur fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
 
Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans le catalogue ou la boutique en ligne.
 
Article 2. Prix
 
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne. Seuls s'appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.
 
Les prix sont indiqués en euros (hors taxes et toutes taxes comprises) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le client.
 
Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
 
Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et frais de livraison inclus est indiqué avant validation finale du bon de commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
 
Article 3. Commande en ligne
 
Le client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d'un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits.
 
Le client devra accepter en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente, pour que sa commande soit validée.
 
Le client devra donner une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valides et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.
 
Le client devra aussi choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement. Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu'à résolution du problème.
 
Article 4. Confirmation et paiement de la commande
 
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.
 
1. Paiement
 
Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire ou en payant directement via son compte Paypal.
 
Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ces modes de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
 
En cas de contestation ou d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire (utilisation du numéro de la carte bancaire), toute personne peut contester dans les 70 jours à partir de la date de l'opération en transmettant une réclamation selon les modalités suivantes, afin que le vendeur prenne à sa charge les coûts de la vente et restitue la somme contestée par e-mail à « contact@utopistudio.com » ou au numéro de téléphone 05 96 56 98 38 de 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi.
 
Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité.
 
Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destiné à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, y compris en demandant au client des données d'identification.
 
En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison.
 
Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
 
2. Confirmation
 
Dès réception de la validation de l'achat et du paiement par le client, le vendeur transmet à ce dernier, sur l'adresse électronique qu'il a précisée, confirmation de la réception du bon de commande et un exemplaire du contrat à imprimer.
 
Le vendeur est tenu d'adresser une facture au client lors de la livraison. Le client peut demander l'envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande à cet effet au service client (voir coordonnées ci-dessous) avant la livraison.
 
En cas d'indisponibilité d'un produit, le vendeur tiendra le client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin d'annuler la commande de ce produit et rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
 
Le client peut toujours faire valoir son droit de rétractation dans les 14 jours à compter du moment où l'information concernant l'indisponibilité du produit lui a été adressée.
 
Pour toute question relative au suivi d'une commande, le client pourra contacter le service client par téléphone du lundi au vendredi, de 9h à 20h au numéro 05 96 56 98 38  ou par e-mail « contact@utopistudio.com » ou par courrier au 20 Lotissement Choisy - 97 212 Saint-Joseph - Martinique.
 
Article 5. Signature électronique
 
Conformément aux dispositions de la Loi nº 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l'accord du client, de l'exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
 
Article 6. Preuve de la transaction
 
Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.
 
Article 7. Mode de paiement
 
L'ensemble des modes de paiement mis à la disposition du client est listé sur le site du vendeur. Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande.
 
Article 8. Livraison
 
La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le client devant veiller à son exactitude.
 
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.
 
Sauf en cas de force majeure, la livraison intervient, selon le mode choisi par le client, dans les délais suivants :
  • Livraison produit numérique : de 24 heures à 48 heures ;
  • Livraison produit matériel (ex CD, DVD, etc..) : 2-3 jours.
 
1. Retard de livraison
 
En cas de retard de livraison, le vendeur en informera le client, lequel peut dénoncer le contrat et demander à être remboursé dans les 14 jours à compter de cette dénonciation.
 
Le remboursement total du produit et des frais de livraison, ou de réexpédition le cas échéant, est alors effectué. Cette dénonciation du contrat doit être adressée par téléphone du lundi au vendredi, de 9h à 20h au numéro 05 96 56 98 38 ou par e-mail « contact@utopistudio.com» ou par courrier au 20 Lotissement Choisy - 97 212 Saint-Joseph - Martinique.
 
Toute dénonciation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
 
2. Vérification de la commande
 
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l'état des produits. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison.
 
Le client doit indiquer sur le bon de livraison, et sous forme manuscrite, toute anomalie concernant la livraison.
La vérification des produits est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
 
Le client devra, le cas échéant, informer le vendeur de ses réserves par téléphone du lundi au vendredi, de 9h à 20h au numéro 05 96 56 98 38 ou par e-mail « contact@utopistudio.com» ou  par courrier au 20 Lotissement Choisy - 97 212 Saint-Joseph - Martinique.
 
Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
 
À la réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par courrier électronique au client.
 
3. Erreur de livraison
 
En cas d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le client formule sa réclamation auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
 
La réclamation pourra être faite par téléphone du lundi au vendredi, de 9h à 20h au numéro 05 96 56 98 38 ou par e-mail « contact@utopistudio.com » ou par courrier au 20 Lotissement Choisy - 97 212 Saint-Joseph - Martinique.
 
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
 
4. Retour de commande
 
Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, selon les modalités suivantes :
 
Produit retourné par courrier dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison de la commande, à l’adresse suivante : UTOPI STUDIO - 20 Lotissement Choisy - 97 212 Saint Joseph - Martinique.
 
Toute réclamation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
 
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
 
Article 9. Garanties des produits
 
Le vendeur est garant de la conformité des produits au contrat. Le client peut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité, conformément aux dispositions des articles L. 211-4 du Code de la consommation, ou au titre de la garantie des vices des articles 1641 et suivant du Code civil.
 
Il est indiqué au client que le vendeur n'est pas le producteur de la totalité des produits présentés au sens de la Loi nº 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
 
1. Garantie de conformité
 
Le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité.
 
A ce titre, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions prévues à l'Article L. 211-9 du Code de la consommation.
 
Le client n'est pas tenu de rapporter la preuve de l'existence d'un défaut de conformité, dans les 6 mois (24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion) suivant la date de délivrance du produit.
 
2. Garantie de vices
 
Le client, s'il met en œuvre la garantie des vices prévue aux articles 1641 et suivant du Code civil, pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, et ce, conformément à l'article 1644 du Code civil.
 
Article 10. Indisponibilité des produits et remboursement
 
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique. Le client aura la possibilité d'annuler sa commande et aura ainsi le choix entre le remboursement des sommes par lui, versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, ou à l'échange du produit.

Article 11. Droit de rétractation
 
Le client peut faire valoir son droit de rétractation et de retour du produit dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison.
 
Le client fera valoir son droit de rétractation en contactant le service client par téléphone du lundi au vendredi, de 9h à 20h au numéro 05 96 56 98 38  ou par e-mail "contact@utopistudio.com" ou  par courrier au 20 Lotissement Choisy - 97 212 Saint-Joseph - Martinique.
 
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.
 
Toute rétractation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
 
Le client pourra demander l'échange ou le remboursement du produit retourné, sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Néanmoins, en cas d'échange, des frais de livraison peuvent être à nouveau facturés au client.
 
Le retour ou l'échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intact et dans leur état d'origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente.
 
Certains produits, en raison de leur qualité intrinsèque, ne pourront pas être soumis au droit de rétractation et ne pourront pas être remboursés, notamment, mais pas exclusivement, les produits visés par l'article L. 121-21-8 du Code de la consommation à savoir :
 
  • tout produit sur mesure ;
  • tout produit ne pouvant pas par nature être réexpédié ;
  • tout produit périssable ;
  • tout produit vidéo ;
  • tout produit audio ;
  • tout produit de presse...
Le vendeur devra rembourser le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours de la récupération des biens ou de la transmission d'une preuve de l'expédition de ces biens.
 
Article 12. Force majeure
 
Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d'un cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues.
 
La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l'autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition. Sont considérés comme des cas de force majeure tout faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l'arrêt des réseaux de télécommunication.
 
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
 
Article 13. Nullité partielle
 
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venaient à être déclarées nulles par application de la loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
 
Article 14. Loi applicable et juridiction compétente
 
Le vendeur est installé en France d'une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s'agissant d'une personne morale, le lieu d'implantation de son siège social.
 
Aussi, les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.
 
En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
 
À défaut d'accord amiable, le client, s'il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s'il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur à savoir Fort-de-France - Martinique.
 
Le site www.utopistudio.com vous souhaite une excellente navigation !
 

Facebook

CERTIFIÉ

CERTIFIÉ